CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente mentionnées ci-après, que le client déclare expressément connaître et accepter. Les conditions générales du client ne nous sont opposables que si nous les avons acceptées préalablement et par écrit.
- Nos offres sont sans engagement en ce qui concerne le prix, les délais de livraison et les possibilités de livraison. Toutes les livraisons sont effectuées dès que possible après la commande, mais il ne nous est pas possible de respecter un délai de livraison fixe, ni de verser des indemnités en raison de retards de livraison. De même, des intérêts ne peuvent être exigés à notre charge à ce titre.
- Nos marchandises livrées depuis nos entrepôts sont considérées comme acceptées et reçues. Même en franco, nos marchandises voyagent toujours aux risques du client. En l'absence de constatation contradictoire au départ, nos bons de livraison et/ou documents de transport font foi entre les parties.
- Pour être valable, toute réclamation concernant des marchandises doit nous être envoyée par lettre recommandée par la poste dans les 24 heures suivant la constatation du dommage. Est considéré comme accepté, tout compte contre lequel aucune lettre de protestation n'a été déposée dans les 8 jours.
- Tous les biens que nous avons livrés restent, jusqu'au paiement complet de nos créances et de la régularisation d'un éventuel compte courant à la charge de l'acheteur, notre propriété. L'acheteur est cependant autorisé, dans le cadre d'une gestion normale, à disposer des biens.
- Toutes les déclarations concernant la consommation et l'application de nos produits reposent sur notre expérience et des recherches minutieuses. Cependant, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les résultats de leur application. L'acheteur et l'utilisateur dégagent expressément le vendeur de toute responsabilité pour tout dommage, sauf pour les dommages causés par un défaut du produit acheté, qui pourrait être causé à quiconque par les produits achetés, que ce soit pendant le stockage, leur utilisation, et ils reconnaissent même en assumer la responsabilité. L'acheteur, le détenteur ou l'utilisateur de nos produits s'engage à utiliser, stocker et traiter les produits après usage conformément aux lois et règlements en vigueur, qu'il reconnaît connaître. En acceptant ou en utilisant les produits, l'acheteur ou l'utilisateur reconnaît connaître leur bon usage, même si celui-ci n'est pas conforme aux instructions du vendeur.
- Il est interdit à l'acheteur ou à l'utilisateur du produit d'utiliser le produit à d'autres fins que celles qui sont explicitement et limitativement énumérées dans le mode d'emploi. Il est interdit à l'acheteur ou à l'utilisateur du produit d'apporter des modifications au produit sans l'autorisation expresse et préalable de R.A.P. INDUSTRIES bv.
- Une faute de la part de l'acheteur ou de l'utilisateur ou d'une personne pour laquelle il est responsable entraîne une réduction de la responsabilité du producteur.
- Toutes nos factures sont payables en espèces à Bekkevoort. Leur envoi vaut comme mise en demeure de paiement. Nos agents ne sont pas autorisés à encaisser les montants qui nous sont dus, à moins qu'ils ne soient porteurs d'un reçu signé par nos soins. Il est expressément convenu que tous les montants non réglés dans les trente jours suivant la date de facturation seront, de plein droit et sans autre mise en demeure, augmentés d'un intérêt de retard de 12 % par an, calculé à partir de la date de facturation. Il est également convenu de manière irrévocable qu'un simple retard de paiement oblige le client, de plein droit, à verser une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal, avec un minimum de 65 EUR à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi par le vendeur en raison du non-respect de l'obligation principale (art. 1150-1152 et 1229 du Code civil). Le tout sera majoré des frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par R.A.P. INDUSTRIES bv.
- Toutes les réclamations et litiges sont réglés par le tribunal de l'arrondissement où se trouve notre siège social. (Leuven)
- Laisser une facture totalement ou partiellement impayée à son échéance entraîne que toutes les autres sommes et factures non échues deviennent immédiatement exigibles. Dans le cas où une facture reste impayée, le Vendeur a le droit de résilier tous les contrats existants encore à exécuter avec l'Acheteur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente suivantes que le client déclare expressément connaître et accepter. Les conditions générales du client ne peuvent nous être opposées qu’en cas d’acceptation préalable écrite de notre part.
- Toutes nos offres sont sans engagement pour ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison et les possibilités de livraison. Toutes les livraisons se feront aussi rapidement que possible après la commande, il ne nous est toutefois pas possible d’arrêter un délai de livraison fixe, ni de payer des dommages intérêts du chef de retards de livraisons. Il ne pourra pas non plus nous être demandé des intérêts de ce chef.
- Nos marchandises livrées à partir de nos magasins, sont considérées y être acceptées et réceptionnées. Même franco, le transport de nos marchandises se fait toujours aux risques du client. En cas d’absence de constatation contradictoire au moment du départ, nos bons de livraison et/ou documents de transport ont force de loi entre les parties.
- Pour être valable, toute réclamation relative aux marchandises doit nous être envoyée par lettre recommandée à la poste dans les 24 heures suivant la constatation de l’avarie. Toute facture ne faisant pas l’objet d’une lettre de protestation dans les 8 jours sera considérée comme acceptée.
- Toutes les marchandises de notre fourniture resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de nos créances et liquidation d’un compte courant éventuel existant à charge de l’acheteur. L’acheteur est toutefois autorisé à disposer des marchandises dans le cadre d’une gestion normale.
- Toutes les indications d’application de nos produits reposent sur nos expériences et sur des examens minutieux. Nous ne pouvons toutefois assumer aucune responsabilité quant aux résultats de leur mise en oeuvre. L’acheteur et l’utilisateur dégagent expressément le vendeur de toute responsabilité en matière de préjudice qui pourrait être causé, que ce soit par les produits achetés à l’exception des dommages causes par un défaut au produit acheté, que ce soit pendant la conservation et l’utilisation ou après l’utilisation de ces produits et ils reconnaissent assumer eux-mêmes la responsabilité à ce regard. L’acheteur, le détenteur ou l’utilisateur de nos produits s’engage à utiliser et à conserver les produits, et après leur utilisation, à les traiter comme prévu par les lois et règlements en la matière, dont ils reconnaissent avoir connaissance. Le fait d’accepter ou d’utiliser les produits implique que l’acheteur ou l’utilisateur reconnaît en connaître la bonne utilisation, même si celle-ci ne devait pas correspondre aux instructions du vendeur.
- L’acheteur ou utilisateur du produit ne peut l’employer à d’autres fins que celles explicitement et limitativement énumérées dans le mode d’emploi. Il est interdit à l’acheteur ou à l’utilisateur d’apporter des modifications au produit sans autorisation expresse et préalable de R.A.P. INDUSTRIES bv.
- Une erreur de la part de l’acheteur ou de l’utilisateur ou de la personne dont il est responsable, réduit la responsabilité du producteur.
- Toutes nos factures sont payables net au comptant à Bekkevoort. Leur envoi vaut sommation de payer. Nos agents ne sont pas autorisés à recouvrer les montants qui nous sont dus, à moins d’être porteurs d’une quittance signée par nous. Il est expressément convenu que tous les montants impayés trente jours après la date de la facture, porteront de plein droit et sans autre mise en demeure, un intérêt de retard de 12% par an à compter de la date de la facture. Il est également convenu de manière irrévocable, qu’un simple retard dans le paiement oblige de plein droit le client au paiement d’une indemnité de 10% du principal, avec un minimum de 65 EUR, au titre de dommages intérêts pour le préjudice subi par le vendeur du fait du non-respect de l’obligation principale (art. 1150-1152 et 1229 du Code Civil). Le tout à augmenter des frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par R.A.P. INDUSTRIES bv.
- Toutes les demandes et les litiges seront réglés par les tribunaux de la juridiction de Louvain.
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